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Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Aux parchemins dont le siège social est au route de pietramaggiore 20260 Calvi et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.auxparchemins.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.

Article 2 : Acceptation

La SARL Aux Parchemins vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les conditions générales de vente. Toute commande sera exclusivement régie par les conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à votre connaissance lors de la passation de votre commande et le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents qui n’ont aucune valeur indicative

Article 3 : Description

La SARL Aux Parchemins fournit actuellement à ses utilisateurs un service marchand. Le territoire de couverture de l’offre est la France Métropolitaine et les pays recensés sur son site internet.

Article 4 : Contrat

1) Conditions pour effectuer une commande : Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. 2) Etapes de conclusion du contrat : Le clic de validation que vous exécuterez après avoir votre bon de commande constituera la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Ce clic de validation vaudra consentement définitif à contracter avec la SARL Aux Parchemins pour le ou les article(s) que vous aurez sélectionné(s) sous réserve de votre faculté de rétractation que visée à l’article 9 des présentes et de l’application éventuelle des dispositions des articles 5.2 et 5.4 des présentes conditions de vente. Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite .Après avoir passé votre commande , vous recevrez par mail un accusé de réception portant confirmation de la commande .Ce courrier de confirmation constituera l’acceptation de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre la SARL Aux Parchemins et vous. La SARL Aux Parchemins se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité de l’article, soit à un problème concernant la commande reçue. Les photographies illustrant les articles proposés à la vente par la SARL Aux Parchemins sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations s’y sont introduites, la responsabilité de la SARL Aux Parchemins ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 5 : Prix, disponibilité, livraison et conformité

1) Prix : Les prix des articles proposés à la vente sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes françaises comprises. La SARL Aux Parchemins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles demeureront la propriété de la SARL Aux Parchemins jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Toutes les informations mentionnées sur le site www.auxparchemins.com sont en langue française 2) disponibilité : La boutique Aux parchemins peut accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les offres des articles et les prix proposés sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site avec la mention « disponible ». Si en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont disponibles, la SARL Aux Parchemins vous en informera par courrier électronique. Le remboursement s’effectuera au choix de la boutique par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l’adresse de facturation. 3) Livraison : Dans le cas ou vous choisirez de régler par carte bancaire ou virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu’a l’encaissement de celui-ci. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours de votre processus de commande. A cet égard, les informations énoncées par vos soins lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, la SARL Aux Parchemins ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de relivraison seront à votre charge et facturés à leur coût réel. La livraison sera réputée effectuée dès la remise du colis à la Poste. En cas d’anomalie vous devez refuser le colis. 4) conformité des articles à la commande : La SARL Aux Parchemins s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les articles ne correspondant pas aux caractéristiques précisées, ceci n’est valable que pour les articles neufs. Dans ce cas la SARL Aux Parchemins vous remercie de bien vouloir faire état de la non-conformité de l’article livré , de manière détaillé, par lettre recommandée avec accusé de réception , sous 48 heures. Tout retour d’article devra faire l’objet d’un accord formel entre nous et vous. Les articles devront être retournés dans leurs emballages d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Dès réception en bonne et due forme la boutique Aux parchemins procèdera, à votre choix, à l’échange, à un avoir, ou au remboursement de l’article.

Article 6 : Paiement

1) Modalités de paiement Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Vous vous engagez à régler le prix stipulé pour les articles commandés (comprenant le prix, frais de port et autres frais ). Par carte bancaire : A cet égard, vous garantissez la SARL Aux Parchemins que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de votre commande. Lors de votre paiement sur le site, vous enregistrerez les coordonnées de votre carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés à la Banque Crédit agricole de la corse par internet. Par virement bancaire : Le paiement par virement bancaire est possible pour les règlements internationaux et nationaux.les virements doivent être effectués sur le compte suivant : Ordre : SARL AUX PARCHEMINS Code banque 12006 Code guichet 00051 COMPTE 73004420061 CLE RIB 60 RIB/IBAN FR76 1200 6000 5173 0044 2006 160 AGRIFRPP820 DOMICILIATION CALVI 20260 En aucun cas la SARL Aux Parchemins ne supportera les frais et commissions bancaires. Par chèque : Par chèque émis pour toute commande supérieur ou égale à 30 (trente) euros TTC , le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour les chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de « SARL Aux Parchemins » et envoyé à l’adresse ci-dessous : Aux Parchemins, Rt de pietramaggiore, 20260 CALVI. A défaut de réception dudit chèque ou virement dans les 10 jours de l’envoi du courrier de confirmation de commande par la boutique aux parchemins ou en cas de rejet du chèque par votre banque, la SARL Aux Parchemins se réserve le droit d’annuler la commande. 2) Défaut de paiement / réserve de propriété : Les articles commandés restent la propriété de la SARL Aux Parchemins jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix. La SARL Aux Parchemins se réserve, en outre, le droit de revendiquer les articles commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de la SARL Aux Parchemins, vous vous engagez à conserver les marchandises en l’état ainsi qu’à restituer sans délais tout produit non payé, étant entendu que les frais engagés par cette restitution seront à votre charge.

Article 7 : Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dés la remise des articles par la SARL Aux Parchemins à l’organisme de transport concerné. En conséquence, les articles voyagent à vos risques et périls. Pendant le délai de rétractation tel que prévu à l’article 8 des présentes conditions générales de vente, vous êtes responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du ou des article(s) pendant ce délai de garde, vous en subirez toutes les conséquences.

Article 8 : Droit de rétractation

La SARL Aux Parchemins vous permet d’exercer votre droit de rétractation dans un délai légal de 14 (quatorze) jours prévu à l’article du code de la consommation. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du (ou des) article(s) acheté(s) sera (seront) remboursé(s). Ce droit ne peut s’exercer que sur les articles neufs. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les articles retournés devront l’être dans leur état et emballage d’origine. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles complets (accessoire, notice....), en bon état et accompagnés d’une copie de la confirmation de commande (ou le cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Ils devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du ou des article(s), la SARL Aux Parchemins procèdera à l’échange du (ou des) article(s) ou vous remboursera la (ou les) somme(s) versée(s) conformément aux dispositions de l’article 5.4 des présentes.

Article 9 : Garantie

Afin d’éviter tout désagrément, les articles sont vérifiés par la SARL Aux Parchemins avant leur expédition.

Article 10 : Déclaration de l’internaute

Vous déclarez, préalablement à la passation et la validation de votre commande, avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes. La validation de votre commande par le clic de validation vaut donc acceptation des ces conditions. Par l’utilisation faite pour le site, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes sur vous-même comme demandé pour votre commande.

Article 11 : Vie privée

Les informations nominatives (notamment demandées dans le cadre de la passation de commande) vous concernant sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Nous vous rappelons que, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi informatique et liberté », vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de la boutique Aux Parchemins lors de l’utilisation du site en vous adressant à : Aux Parchemins, Rt de pietramaggiore, 20260 Calvi. France.

Article 12 : Preuve

L’archivage des bons de commande et des confirmations de commandes (et le cas échéant des factures) est effectué sur support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 13 : Modification du site

La SARL Aux Parchemins se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site et ce sans avoir à vous en informer préalablement. La SARL Aux Parchemins ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Article 14 : Liens

Le site peut fournir des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure ou la SARL Aux Parchemins ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que la SARL Aux Parchemins ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que la SARL Aux Parchemins ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur www.auxparchemins.com à partir d’une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que la SARL Aux Parchemins ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

Article 15 : Responsabilité

La responsabilité de la SARL Aux Parchemins ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. A cet égard, sont considérés, de façon expresse, comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par le droit national et par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise de transport, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet. La survenance d’un cas de force majeure tel qu’exposé à l’alinéa ci-dessus suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos sont présentées à titre illustratif. La SARL Aux Parchemins vous invite à vous reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@auxparchemins.com La SARL Aux Parchemins n’est responsable que des pages qu’elle édite.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site, ainsi que des éléments composant le site est strictement interdit.

Article 17 : Litige<

Les présentes conditions générales de ventes et la relation contractuelle entre la SARL Aux Parchemins et les utilisateurs de son site seront soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.


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